Conditions d’utilisation
1. Introduction et champ d’application
Bienvenue sur Riloormaren (riloormaren.com).
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à l’accès et à la navigation des consommateurs sur le site, ainsi qu’à la consultation des produits, aux commandes, aux paiements et à l’utilisation des services liés aux achats.
Avant de passer une commande, nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions ainsi que les politiques applicables publiées sur le site. En passant une commande sur le site, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des règles applicables à sa commande.
Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en France en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales.
2. Utilisation du site
Le consommateur doit utiliser le site de manière légale et raisonnable. Il ne doit pas utiliser le site à des fins contraires aux lois applicables, susceptibles de perturber son fonctionnement normal ou de porter atteinte aux droits d’autrui.
Si le site propose une fonctionnalité de compte, le consommateur doit fournir des informations exactes et protéger correctement ses identifiants de connexion.
Nous nous efforçons, dans une mesure raisonnable, de maintenir le bon fonctionnement du site et de ses contenus. Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou d’autres circonstances raisonnables.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni de porter atteinte aux droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.
3. Produits, stocks, prix et informations
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations claires et exactes concernant les noms des produits, les images, les descriptions, les dimensions, les prix et les autres informations relatives aux produits.
Des différences raisonnables peuvent exister entre les images présentées sur le site et le produit réel, notamment en raison des appareils utilisés et des conditions d’affichage. Ces différences n’affectent pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.
La disponibilité des produits peut varier à tout moment. L’ajout d’un produit au panier ne signifie pas nécessairement que le stock est définitivement réservé. Si une commande ne peut pas être exécutée en raison de la disponibilité d’un produit ou pour une autre raison légitime, nous la traiterons conformément à la législation applicable et aux politiques pertinentes du site.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment où le consommateur passe sa commande. Les présentes Conditions Générales n’introduisent pas de frais supplémentaires qui n’auraient pas été clairement indiqués.
4. Commandes et paiements
Le consommateur peut effectuer un achat selon le processus général suivant :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier ;
- Renseigner les informations nécessaires relatives à la commande et à la livraison ;
- Vérifier le contenu de la commande ;
- Sélectionner un mode de paiement disponible ;
- Effectuer le paiement conformément aux indications affichées lors du processus de commande ;
- Après la validation de la commande, celle-ci entre dans le processus normal de traitement.
Nous acceptons les cartes de paiement et cartes bancaires suivantes :
- American Express ;
- JCB ;
- Mastercard ;
- Discover ;
- Diners Club ;
- VISA.
Aucun autre mode de paiement non expressément indiqué ne doit être considéré comme disponible.
Après l’envoi d’une commande, le consommateur recevra les informations de confirmation correspondantes conformément au processus de commande effectivement mis en place sur le site. Si une commande ne peut pas être acceptée ou exécutée normalement, nous la traiterons dans les conditions prévues par la législation applicable.
5. Politique d’expédition
Nous proposons la livraison dans toute la France.
Les principales conditions de livraison applicables sont les suivantes :
- Pour les commandes inférieures à 110 € : frais de livraison de 6,99 € ;
- Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 110 € : livraison gratuite ;
- Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés ;
- Les commandes passées avant 18h00 commencent à être traitées le jour même ;
- Les commandes passées après 18h00 sont traitées le jour ouvré suivant ;
- Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant ;
- Les modes de livraison comprennent DHL Express, FedEx et UPS ;
- Le délai de transport habituel est de 7 à 9 jours ouvrés.
Les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits et le dédouanement est directement pris en charge par le prestataire logistique mandaté. Le consommateur n’a pas à payer de frais de dédouanement supplémentaires à ce titre.
Le consommateur peut suivre l’état de sa commande à partir des informations de suivi fournies sur le site. En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, il peut nous contacter par e-mail ou par téléphone.
Pour connaître l’ensemble des conditions applicables à la livraison, veuillez consulter la Politique d’expédition.
6. Annulation d’une commande
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.
Une fois la commande expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée dans le cadre de la procédure d’annulation. Le consommateur peut alors, après réception du produit, utiliser la procédure de retour et de remboursement lorsque les conditions applicables sont remplies.
Pour demander l’annulation d’une commande, il est recommandé de fournir le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires relatives à celle-ci. Nous ne demanderons pas au consommateur d’envoyer par e-mail son numéro complet de carte bancaire, son CVV ou d’autres informations de paiement sensibles qui ne seraient pas nécessaires.
Lorsque l’annulation est conforme aux conditions applicables, le remboursement est effectué selon les modalités prévues et par le moyen de paiement initial. Le délai d’apparition du remboursement peut dépendre du traitement effectué par la banque ou le prestataire de paiement concerné.
Pour connaître les conditions complètes, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.
7. Retours et remboursements
Nous proposons un service de retour, mais nous ne proposons actuellement pas d’échange direct. Si le consommateur souhaite acheter un autre produit, il peut, selon les circonstances, effectuer un retour puis passer une nouvelle commande.
Pour les commandes auxquelles ce droit s’applique, le consommateur bénéficie en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours. Dans les conditions prévues par la loi, ce droit peut être exercé dans les 14 jours suivant la réception du produit, généralement sans avoir à justifier sa décision ni à obtenir une autorisation préalable.
Si le consommateur reçoit un produit endommagé, un produit incorrect ou un produit présentant un problème de qualité, il doit nous contacter conformément à la procédure applicable en matière de retours et de remboursements.
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies et que le produit retourné a été reçu et vérifié, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement initial. Le délai d’apparition des fonds peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.
Le droit légal de rétractation et les autres droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi ne sont pas limités par les présentes Conditions Générales. Les montants remboursables, les frais de livraison ainsi que les éventuelles conséquences liées à une diminution de la valeur du produit sont déterminés conformément à la législation applicable et à la politique de retours et de remboursements du site.
Pour connaître les conditions complètes, veuillez consulter la Politique de retours et de remboursements.
8. Vie privée et protection des données
Nous traitons les données personnelles des consommateurs conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment, lorsque cela s’applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises pertinentes en matière de protection des données.
Les données personnelles peuvent être utilisées, dans la mesure nécessaire, pour le traitement des commandes, les paiements, la livraison, le service client, le fonctionnement du site et sa sécurité, ainsi que pour les activités connexes. Les cookies et technologies similaires sont également gérés conformément à la législation applicable.
Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut notamment bénéficier de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement et de retrait du consentement.
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles, aux cookies, à la conservation des données et aux droits des consommateurs sont présentées dans la politique de confidentialité.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français applicable ainsi qu’aux règles impératives de protection des consommateurs de l’Union européenne.
En cas de problème, nous encourageons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit, conformément à la législation applicable, de saisir les juridictions compétentes et d’utiliser tout autre moyen légal de règlement des litiges.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne doit être interprétée comme excluant ou limitant les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.
10. Force majeure
Si un événement échappant raisonnablement à notre contrôle affecte temporairement le fonctionnement du site, le traitement des commandes, la livraison ou tout autre service, nous prendrons, dans la mesure permise par la législation applicable, des mesures raisonnables afin d’en limiter les conséquences.
Un cas de force majeure ne doit pas être interprété comme limitant ou excluant les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
11. Mise à jour des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à jour en raison d’évolutions légales, de changements dans nos activités ou d’adaptations des services proposés sur le site.
La version mise à jour sera publiée sur le site et s’appliquera à compter de sa publication, sous réserve des dispositions légales applicables concernant les commandes déjà conclues ou les droits déjà acquis par les consommateurs.
Lorsque des modifications concernent de manière importante les droits des consommateurs, nous prendrons les mesures d’information appropriées conformément à la législation applicable.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou tout autre sujet lié à vos achats, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@riloormaren.com
Téléphone : +1 (425) 347-6284
Adresse : 13216 44th Ave W, Mukilteo, WA 98275, United States
Horaires : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Nous proposons la livraison dans toute la France.